Les Clés du Prélèvement

PRODUITS Les consommables, équipements, appareils et réactifs commer- cialisés par Dominique DUTSCHER sont destinés aux laboratoires de recherche, de contrôle, d’analyses. Sauf mention expresse, nos articles ne sont pas des dispositifs médicaux, et sont conçus pour un usage exclusif en application in vitro. COMMANDES Afin d’éviter les erreurs de livraisons, nous vous remercions de veiller à la bonne rédaction de vos commandes : référence, libellé, dimensions, quantités, etc. Sauf convention expresse, toute com- mande entraîne l’adhésion aux présentes conditions. Toute autre clause figurant sur le bon de commande du client est nulle et non avenue. Nous nous réservons le droit de refuser certaines com- mandes, même sans justification. PRIX Les prix du catalogue sont indicatifs, non engageants et suscep- tibles d’être modifiés sans préavis. L’évolution du cours des ma - tières premières, des devises, des tarifs de nos fournisseurs, des erreurs d’impression peuvent nous amener à modifier les prix en cours d’année. Le tarif en vigueur et faisant foi est consultable sur www.dutscher.com. Les prix sont exprimés hors taxe départ usine. FACTURATION Nos factures sont établies aux prix en vigueur à la date de réception de commande. Le client conserve la faculté, au moment de la notification des nouveaux prix, remises et conditions, de rési - lier tout ou partie d’une commande qui ne serait pas encore livrée. CONDITIONS DE LIVRAISON Un forfait de port de 15 euros H.T. est répercuté sur la facture pour toute commande dont la valeur est inférieure à 250 euros H.T. Les livraisons à l’étage de matériels de fort encombrement génèrent des frais de manutention que nous devons répercuter. Merci de nous consulter. EMBALLAGE Les emballages de nos marchandises font l’objet du plus grand soin. Le fait que le transporteur accepte la prise en charge de nos colis prouve que ceux-ci offrent toutes les garanties de sécurité et se trouvent ainsi placés sous l’entière responsabilité de ce dernier. EXPÉDITION Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au destinataire : • de vérifier au moment de la réception l’état et la quantité des produits en procédant au besoin en présence du livreur à l’ouver- ture de tout colis dont l’aspect serait douteux, • de formuler en cas d’avarie ou de manquant, des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des dégâts (bruits de casse, colis endommagé, mouillures, colis manquants, etc.), • de confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au der - nier transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. La non-observation de ces formalités empêche toute action contre le transporteur. Des réserves imprécises ou de caractère systématique, telles que : “sous réserves de déballage”, “sous réservesdecontrôlequantitéetqualité”apposéessur lerécépisséde transport, sont nulles et non avenues et n’ont aucune valeur légale. DÉLAIS Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont, en aucun cas, des délais de rigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de restriction de livraison. En aucun cas le client ne pourra annuler la commande ou prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités quels qu’ils soient. PAIEMENT Nos factures sont payables à Bernolsheim à 30 jours net. Les pénalités de retard de paiement seront calculées au taux de 3 x le taux de l’intérêt légal après la date de paiement indiquée. Art. D 441-5. - Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Aucun escompte de règlement n’est accordé. Cas des nouveaux clients : A l’ouverture du compte, lors d’une première commande, le règlement d’avance est demandé. Cas des achats en ligne sur www.dustcher.com : Les achats en ligne sur le site internet sont payables au comptant par carte bancaire, sauf accord contractuel formel de notre part, autorisant le règlement selon nos conditions générales. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PÉNALITÉS Les marchandises livrées à l’acheteur restent la propriété de la société Dominique DUTSCHER jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Toutefois, l’acheteur est autorisé à procéder à la revente avant paiement intégral, à condition que la revente soit effectuée par l’acheteur pour le compte de la Société Dominique DUTSCHER avec la clause de réserve de propriété. En cas de non- paiement des marchandises aux échéances convenues, la Société Dominique DUTSCHER se réserve le droit d’en reprendre posses- sion sans procédure. Les frais de transport et de retour sont à la charge de l’acheteur sans préjudice d’une clause pénale de 15% applicable dans tous les cas. RETOURS Ils ne sont acceptés qu’après un accord écrit de notre part. La demande d’autorisation de retour est à présenter au siège de la Société Dominique DUTSCHER. S’il y a acceptation, les marchan- dises seront retournées sous huitaine franco Bernolsheim, dans l’état où nous les avons fournies et par le moyen de transport que nous aurons préconisé. Si des détériorations étaient constatées, les frais de remise en état seraient déduits de nos avoirs. Les produits révélant des défectuosités seront, à notre choix, remplacés, crédi- tés ou réparés. Aucun retour ne sera autorisé pour du matériel de fabrication spéciale ou du matériel ne figurant ni au barème, ni au catalogue en vigueur. REVENTE DES PRODUITS Le client s’engage à se conformer à toutes les lois et règlementa- tions applicables en ce qui concerne la revente ou l’exportation de nos matériels, incluant notamment les sanctions économiques, le contrôle des exportations et les embargos commerciaux. Le client ne doit pas réaliser une des activités susmentionnées, directement ou indirectement avec une société située ou enregistrée dans une juridiction soumise aux sanctions, ni avec un individu ou une organisation figurant sur une liste de sanctions ou agissant au nom ou pour le compte de toute personne spécifiquement désignée ou figurant sur une liste de sanctions. DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (Article R. 543-171-1 du code de l’environnement) L’utilisateur assure et prend à sa charge l’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE) dans les conditions prévues à l’article 3 du décret n°2013-988 du 6 novembre 2013. Lorsque cela a été expressément convenu lors du contrat de vente, Dominique DUTSCHER assure l’organisation de l’enlèvement et du traitement des déchets issus d’équipements électriques et électroniques professionnels qu’il a mis sur le marché après le 13 août 2005, conformément à l’article 8 du décret n°2005-82; dans ce cas, l’utilisateur final informera Dominique DUTSCHER dès que lesdits équipements auront atteint leur fin de vie ou lorsqu’il sou - haitera procéder à leur remplacement. La prestation d’enlèvement et de traitement des équipements sera facturée à l’utilisateur final. GARANTIE La garantie est strictement limitée à la remise en état ou à l’échange du matériel reconnu défectueux. Pour pouvoir bénéficier de cette disposition contractuelle, l’acheteur s’engage à justifier par écrit sa demande de garantie. Il doit nous donner toute facilité pour procéder au constat des vices et pour y porter remède. Il doit s’abstenir, sauf accord écrit de notre part, de procéder ou de faire procéder par des tiers à la réparation. Toute garantie est exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel de détériorations ou d’accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse de ce matériel et non conforme à nos spé- cifications et à notre accord. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents qui pourraient être occasionnés aux clients ou à des tiers lors de la réception, l’installation, l’utilisation ou la réparation du matériel livré. MODIFICATIONS Les dimensions indiquées dans nos catalogues ou barèmes peuvent être modifiées sans préavis et comportent toujours une certaine tolérance. Les photos des produits sont non contractuelles, ceux-ci pouvant subir des modifications entre la publication du catalogue et leur mise sur le marché. Nous pouvons également être amenés à cesser la fabrication de certaines références. Dans ces hypo- thèses, nous ne seront pas tenus de fournir les articles ainsi suppri- més ou comportant les anciennes spécifications. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE En cas de contestation quelconque, il est fait expressément attri- bution à Strasbourg. Toute commande entraîne de plein droit adhésion de l’acheteur aux conditions susmentionnées nonobstant toute stipulation contraire des conditions générales d’achat de nos clients. ILLUSTRATIONS : RAKHAM