76 LIVRET TECHNIQUE Définition LES biocides hUn biocide ou un désinfectant est un produit chimique destiné à lutter contre les organismes nuisibles à l’homme ou à ses activités. Ces produits contiennent des « substances actives », c’est-à-dire des substances chimiques qui vont agir sur le micro-organisme et le tuer ou le rendre inoffensif. hLa mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées au niveau européen par le Règlement Biocides n° (UE) 528/2012 qui a remplacé et abrogé la directive européenne 98/8/CE de 1998. hCelle-ci vise à harmoniser la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits au sein de l’Union Européenne. Son objectif principal est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement, en ne mettant sur le marché par le biais d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) que des produits biocides efficaces et ne présentant pas de risques inacceptables. La réglementationdes produitsbiocides (BPR) hLa mise en œuvre réglementaire s’articule en 2 étapes : 1. une évaluation des Ssubstances actives : de nombreux critères liés à l’efficacité et aux risques sont pris en compte. 2. une évaluation des produits biocides, contenant les substances actives approuvées précédemment. hCela peut aboutir à l’obtention d’une autorisation nationale (uniquement valable dans le pays qui a délivré cette autorisation) ou de l’Union uropéenne de mise à disposition du produit biocide sur le marché. hA ce jour, certains produits biocides contiennent des substances actives qui sont toujours en cours d’évaluation. Bien que n’ayant pas encore d’AMM, s’ils remplissent certaines conditions, ils sont toujours commercialisés, selon un « régime transitoire » qui est prévu par le Règlement. Dépôt d’un dossier par SA et pour 1 ou plusieurs Types de produits ou Etat membre (France :ANSES) Evaluation du risque vis à vis de l’homme, des animaux et de l’environnement Evaluations : - du danger - de l’exposition - de l’éfficacité - autre Substance Active (SA) AMM nationale ou de l’U.E. Produits Biocides contenant la/les SA approuvée(s) Rapport Evaluation INTERDICTION APPROBATION INTERDICTION APPROBATION Dépôt d’un dossier par produit ou famille de produits, pour 1 ou plusieurs Type de produits FABRICANTS DE MATIERES PREMIERES FORMULATEURS Rapport Evaluation
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